Honoraires conditionnels

Que sont les honoraires conditionnels?

Les honoraires conditionnels - entendez frais judiciaires déterminés en fonction des résultats - permettent aux clients qui disposent de ressources limitées d'engager des poursuites judiciaires. Quel qu'en soit le montant et que celui-ci soit payé ou non, ces honoraires sont déterminés en tenant compte aussi des risques liés à votre affaire et acceptés par notre cabinet.

En clair, si rien n'est recouvert au titre de dommages-intérêts, vous ne serez pas tenu de payer des frais judiciaires; dans certains cas, vous pouvez être appelé à couvrir les débours*. En revanche, dans la mesure où des dommages-intérêts sont recouverts, nos frais seront payés en pourcentage du montant reçu et, dans certains cas, il s'agira des frais réguliers avec supplément.

Le pourcentage dépendra d'un certain nombre de facteurs : le genre d'affaire, les chances d'avoir gain de cause, le montant potentiel à recouvrer et l'horizon possible du recouvrement. Si nous estimons que votre affaire répond aux critères établis, votre avocat discutera avec vous les modalités applicables.

Pour quelles affaires les honoraires conditionnels sont-ils prévus?

Les honoraires conditionnels interviennent dans des procès civils, non des procès criminels ou des procédures touchant au droit de la famille. Plus précisément, les honoraires conditionnels sont envisagés dans les cas suivants : droit du travail, préjudice personnel et décès imputable à une faute, négligence médicale et faute professionnelle, différends d'ordre commercial et contractuel, recours collectifs.

* Remarque: À mesure que votre action se poursuit, nous engageons en votre nom des dépenses - débours - nécessaires. Ces dépenses peuvent comprendre le droit de greffe ou les timbres judiciaires, les frais de rapports d'expert, les frais de photocopies, d'appels interurbains, d'envois spéciaux, de messagerie, de stationnement et de déplacement.