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Suspendre des membres du conseil d’administration

Many unions are incorporated under federal or provincial not-for-profit corporate legislation. That legislation contains rules that unions need to navigate, particularly when dealing with a board member who has behaved inappropriately. En lire plus

Lorsque vous êtes un fiduciaire de la succession - l'impôt sur l'administration des successions

What are the duties and tax liabilities of an estate trustee? Marcia Green explains what is required and when those duties end in our latest Wills and Estates article. En lire plus

Le Vice-Président Hart, du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, adresse les dommages-intérêts sans précédents

Adjudicator Hart of the Human Rights Tribunal of Ontario awarded an unprecedented total of $200,000 in damages in O.P.T. and M.P.T. v. Presteve Foods Ltd. and Jose Pratas to two sisters. En lire plus

L’enseignement de la langue autochtone : Est-ce un droit ancestral?

Canada's Indigenous languages are in danger of disappearing. The Truth and Reconciliation Commission has urged the government to make Indigenous language education a priority so that these traditions can be carried on into future generations. En lire plus

Nous avons votre succès à Coeur. Nelligan O'Brien Payne est l'un des cabinets d'avocats les plus fiables et les plus respectés de l'Est de l'Ontario. Un cabinet d'avocats à service complet avec un siège social à Ottawa, notre équipe chevronné de plus de 50 avocats d'Ottawa fournit des services juridiques dans de nombreux domaines du droit.Le droit, notre domaine.

Nelligan O'Brien Payne s.r.l. est un cabinet d'avocats unique en son genre. Quel que soit votre profil client, particulier ou grande organisation nationale au Canada, nous sommes à même de vous fournir des services conseils et des avis juridiques exceptionnels à des tarifs compétitifs. Le cabinet compte aujourd'hui plus de 50 avocats dans ses groupes de pratique et services ainsi que sur le soutien de plus de 80 employés pour vous servir dans les deux langues officielles. Notre siège social est établi à Ottawa, Ontario et nous avons à Kingston en Ontario, un bureau tout aussi important.

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