Notre expérience du droit en français 

Nos avocats francophones possèdent de l'expérience dans les domaines suivants:

Le droit des affaires

• Organisation, réorganisation et gestion de sociétés avec et sans capital-actions
• Opérations sur des biens/actions
• Conventions entre actionnaires/partenaires
• Négociation et documentation relatives aux opérations commerciales
• Financement transactionnel pour prêteurs institutionnels et privés
• Achat et vente d'entreprises
• Privatisation
• Questions relatives aux nouvelles technologies de pointe et au développement biomédical
• Licences de technologie
• Questions relatives au recouvrement de créances, aux arrangements et aux redressements d'hypothèques pour les prêteurs institutionnels et privés garantis et non garantis
• Faillite et insolvabilité

Le droit de l'emploi

• le recrutement et l'embauche
• les contrats de travail
• les entrepreneurs indépendants
• les prestations de retraite
• la classification des postes
• la sélection par concours
• les options d'achat d'actions
• les renvois et les mises à pied
• les normes d'emploi
• les politiques de ressources humaines
• le harcèlement
• les droits de la personne
• la sécurité sur les lieux de travail et les assurances
• la santé et la sécurité au travail
• la fiscalité
• les conventions de retraite

Le droit relatif aux testaments et successions

• Administration d'une succession de plus de 14 millions de dollars qui comprenait, en plus de nombreux biens, plusieurs sociétés par actions à responsabilité limitée et de nombreuses parcelles de biens immobiliers.
• Repérage d'un bénéficiaire nommé dans un testament à Vienne, membre survivant d'une famille canadienne qui ne s'était jamais rendue à Vienne et qui n'avait jamais rencontré le bénéficiaire.
• Repérage de nombreux biens, dans de nombreux dossiers, dont l'existence était inconnue des administrateurs de la succession et des membres de la famille du disparu.
• Préparation de la comptabilité minutieuse de dossiers de succession à des fins de reddition de compte.
• Représentation de la Direction des procureurs de l'Angleterre sur une question de contentieux relativement à une procuration donnée en Ontario à une personne en Angleterre.
• Administration d'une succession consentante à accepter les 10 000 $ offerts par la compagnie d'assurance automobile. Direction des négociations avec la compagnie d'assurance automobile et obtention du paiement de la somme de 97 000 $ pour le décès d'un adolescent.
• Services retenus par un cabinet d'avocats des États-Unis et obtention d'une attestation de nomination accessoire d'administrateur de succession avec testament et exécution du transfert de propriété immobilière de l'Ontario au bénéficiaire américain.
• Obtention d'attestations de nomination d'administrateur de succession de testament olographe, alors que le défunt avait laissé des notes manuscrites que le bénéficiaire ne savait pas être des volontés valides.
• Obtention d'attestations de nomination d'administrateur de succession en cours de traitement de litige.
• Demande au tribunal et présentation d'un testament pour vérification solennelle alors que seule une photocopie du testament a pu être repérée.
• Obtention de la nomination de gardiens d'enfants en vertu de la Loi portant réforme du droit de l'enfance.
• Obtention de la nomination de gardiens d'adulte frappé d'incapacité mentale en vertu de la Loi sur la prise de décisions au nom d'autrui.
• Négociation réussie d'une entente qui procure au conjoint de même sexe du défunt une partie importante de la succession, même si le défunt est mort sans laisser de testament et que le conjoint de même sexe n'était pas juridiquement reconnu comme ayant droit à une part de la succession. Ce cas impliquait une contestation de la définition du mot "conjoint" en vertu de la Loi sur le droit de la famille de l'Ontario et de la Loi portant réforme du droit des successions.
• Action contre une succession pour subvention aux besoins de l'épouse en vertu de la common law du défunt.
• Action contre une succession pour subvention aux besoins d'un enfant du défunt.
• Action de litige contre la succession et l'assureur-vie pour subvention aux besoins du défendeur (dépendant) mineur.
• Représentation réussie d'un enfant du défunt dans une réclamation contre l'assureur qui refuse de payer les sommes assurées conformément aux termes d'une police d'assurance-vie.

Le droit des assurances

• Lésion corporelle et décès
• Responsabilité civile délictuelle
• Responsabilité professionnelle (représentation d'avocats, de dentistes, d'architectes, d'ingénieurs, de comptables, d'agents de brevets et de marques de commerce, d'agents immobiliers, de courtiers en assurance et d'autres professionnels)
• Assurance-vie et assurance invalidité de longuedurée
• Pertes imputables à des incendies et incendies criminels
• Réclamations environnementales
• Réclamations frauduleuses
• Responsabilité contre les administrateurs et les dirigeants
• Tous les types de responsabilité, y compris la responsabilité relative aux hôpitaux, aux occupants et la responsabilité du fabricant ou fournisseur du produit
• Conflits de lois entre le Québec et l'Ontario

Le droit du travail

• représentation de membres devant des tribunaux professionnels organisation des travailleurs et obtention de droits de négociation
• interprétation et administration des conventions collectives
• utilisation efficace des mesures législatives en matière de relations du travail
• négociation de conventions collectives au niveau fédéral et provincial
• droits en matière de harcèlement
• droits de la personne
• administration des syndicats et représentation des membres
• maintien des droits des membres dans des cas de restructuration

Les préjudices corporels

• accident d'automobile
• conduite avec facultés affaiblies
• responsabilité des établissements commerciaux
• responsabilité reliée au service de l'alcool
• responsabilité des fabricants ou fournisseurs de produits
• accident de bateau et de motoneige
• accidents causés par dérapages et chutes
• abus sexuel
• responsabilité des autorités publiques
• faute professionnelle médicale
• vices cachés

Le droit immobilier

• l'acquisition, la vente et le financement d'immeubles résidentiels et commerciaux
• le droit des condominiums (Loi sur les condominiums, Ontario)
• les modifications au plan d'urbanisme
• privilège de construction
• les modifications au règlement de zonage
• l'interprétation du règlement de zonage
• les dérogations au règlement de zonage et les autorisations
• les plans de lotissement
• le morcellement et les exemptions à la réglementation des parties de lots
• l'approbation de plan d'aménagement
• les permis de construction et la conformité aux codes de bâtiment
• l'application des règlements et les normes des biens-fonds
• les expropriations
• les contestations d'évaluation
• la reconversion d'immeubles locatifs, de copropriétés et de coopératives sous d'autres formes de droit de propriété
• les baux commerciaux
• les consortiums de coentreprise
• les questions environnementales
• l'interprétation et l'application des lignes directrices en matière de terrains contaminés