Conseils utiles pour vous préparer à notre première rencontre

Pour entreprendre une recherche en brevetabilité ou préparer une demande de brevet au Canada, ou pour aider à la préparation d'une demande d'enregistrement de marque de commerce au Canada, auriez-vous l'obligeance de nous fournir l'information qui suit:

Brevets

• Une description générale de la nature de l'invention proposée.
• Une description exhaustive des technologies existantes dans le domaine de l'invention proposée. Si l'inventeur les connaît, les détails de tous les brevets pertinents, les ouvrages scientifiques et autres publications.
• Une liste des insuffisances de ces technologies existantes et un exposé des avantages devant résulter de l'invention proposée par rapport aux techniques courantes de solution de problèmes auxquels se heurtent les marchés de l'industrie ou des consommateurs.
• Un énoncé des objectifs de l'invention proposée.
• Une description de l'aspect nouveauté ou création de l'invention proposée.
• Une description détaillée du fonctionnement de l'invention proposée. S'il existe une façon préférée de réaliser l'invention, p. ex. un processus de fabrication à une température particulière ou l'assemblage de deux éléments à un angle particulier, etc., joindre une description détaillée de ces modes de fabrication.
• Tous les dessins, tableaux, graphiques, organigrammes ou schémas fonctionnels expliquant et illustrant l'invention proposée.
• Une confirmation de toute publication ou divulgation antérieure et, s'il y a lieu, les détails de ces publications ou divulgations.

Marques de commerce

• La marque de commerce elle-même. Qu'il s'agisse d'un mot ou d'une phrase, les préciser en toutes lettres. Si le mot ou la phrase sont représentés au moyen d'un caractère particulier d'imprimerie ou s'il s'agit d'un dessin ou logo, en présenter l'image. Préciser également si la couleur fait partie de la marque de commerce.
• Une liste des marchandises (biens ou produits) et des services, selon le cas, décrits en termes commerciaux courants, qui seront utilisés au Canada sous la marque de commerce.
• Puisqu'un requérant peut présenter une demande d'enregistrement de brevet basée soit sur l'usage antérieur de la marque soit sur l'intention de l'utiliser, nous devrons connaître la date de la première utilisation de la marque de commerce, si elle a déjà été utilisée commercialement au Canada.
• Si la marque de commerce à été enregistrée à l'étranger ou si une demande à été formulée à cet effet, joindre les détails de ces enregistrements ou demandes d'enregistrement.
• Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse postale du requérant (individu ou entreprise).