Pleins feux sur les organisations sans but lucratif

Nelligan O'Brien Payne, en tant qu'avocat ou expert-conseil, représente de nombreuses organisations et oeuvres de bienfaisance sans but lucratif. Notre expérience profite à de nombreuses organisations et oeuvres de bienfaisance, des municipalités aux administrations locales, des sociétés de logement aux organismes voués au service des collectivités autochtones, Premières Nations, Métis et Inuit. Notre action fructueuse tient à la connaissance intime que nous avons de leur mission, de leurs objectifs et de leur cadre de fonctionnement dans le contexte des exigences d'ordre politique et commercial.

Fort de cette connaissance, nous conseillons ces organisations sur des questions diverses et variées telles que la gouvernance, la gestion des risques, l'interprétation et la révision des règlements internes, les contrats de services ainsi que les contrats d'alliances et de partenariats stratégiques, l'emploi ou l'immobilier.

Nos services

• Organisation, refonte et régie des associations et autres organismes sans but lucratif
• Statuts constitutifs et règlements
• Intervention auprès des conseils d'administration à propos des questions suivantes:
  • Responsabilités des administrateurs et des dirigeants
  • Obligations d'assurance
  • Gestion des risques
  • Gouvernance générale
  • Pensions
  • Propriété intellectuelle
  • Accès à l'information
• Questions liées à l'emploi