Le Groupe du droit des condominiums de Nelligan O'Brien Payne s'occupe des cas reliés aux associations condominiales, à leurs directeurs, aux propriétaires et aux assureurs. Dans ce secteur, notre cabinet est l'un des plus importants en Ontario. Nous fournissons des services juridiques à plus de 500 syndicats de copropriétaires de l'Est de l'Ontario.

Nous sommes membres de l'Institut canadien des condominiums et nos représentants au Conseil d'administration de cet organisme oeuvrent au niveau régional et national. Nous offrons régulièrement des cours sur le droit des condominiums auxquels participent les administrateurs, gérants de condominiums et autres, et nous publions le bulletin trimestriel Condo Law.

Le concept des condominiums

Le 5 mai 2001, la nouvelle Loi sur les condominiums, 1998, c. 19, a été promulguée en Ontario. Les membres du Groupe du droit des condominiums de Nelligan O'Brien Payne ont directement contribué à l'élaboration de la nouvelle loi par l'entremise de comités et d'événements auxquels participaient des groupes d'intérêt et le gouvernement provincial. Les nouveaux concepts élaborés comprennent des applications novatrices en ce qui concerne les propriétés condominiales traditionnelles et de nouveaux genres de condominiums : terrain vacant, parties communes et propriété à bail.

Ces concepts étaient à l'étude depuis longtemps. Nos groupes du droit des condominiums et du droit de l'immobilier accueillent favorablement la création de nouvelles formes de propriétés condominiales, qui peuvent apporter des solutions aux problèmes de titre pour les projets existants lorsque des intérêts communs sont en cause et pour la création de nouvelles structures novatrices adaptées aux intérêts spécifiques des propriétés partagées.

Notre division du droit des condominiums participe activement à la création de nouveaux condominiums et aux activités quotidiennes des associations condominiales existantes en trouvant des solutions à tous les genres de problèmes juridiques ou presque qui peuvent survenir à propos des complexes de logement.

Dans le cadre de nos efforts de promotion de condominiums et d'autres formes de propriétés communes, nous avons récemment eu le plaisir d'accueillir quelque 50 personnes du secteur de la promotion de condominiums de l'Est de l'Ontario à un séminaire sur la nouvelle Loi sur les condominiums.