Droit équin 

Pour répondre aux besoins croissants de nos clients dans le domaine droit équin, nous avons constitué un groupe de pratique qui connaît de première main le secteur et qui est compétent dans toutes les transactions liées aux chevaux de même que les questions litigieuses:  

• Chevaux donnés à bail et mis en pension
• Blessures au cheval ou cavalier
• Propriétaires conjoints
• Différends d’ordre commercial
• Contrats de travail
• Transport (transfrontalier) de chevaux
• Responsabilité de l’occupant
• Achats contestés
• Assurance
• Planification successorale
• Droit de la famille

Aperçus des dossiers pris en main : 

• Litiges nés de différends des plus divers, incluant la mise en pension, l’exécution de contrats, les achats et le droit de propriété.
• Actions pour blessures aux chevaux et aux cavaliers.
• Services juridiques liés à l'achat et à la vente, à la mise en pension et à la location.