Sites intéressants

1. Renseignements généraux - Droit de la famille

Renseignements généraux - Droit de la famille - Gouvernement de l'Ontario
Renseignements sur le divorce et la séparation, la garde d’enfants et le droit de visite, la médiation familiale, les pensions alimentaires aux enfants ou au conjoint, les aînés

Ce que vous devez savoir sur le Droit de la famille en Ontario
Document à télécharger du Ministère du procureur général

2. L'adoption

Démarche à suivre pour adopter un enfant en Ontario
Renseignements du Ministère des services à l’enfance et à la jeunesse

Conseil d'adoption de l'Ontario

3. Enregistrement de naissance

Enregistrement de votre nouveau né à travers Service Ontario

Renseignements sur les enregistrement de naissance par la ville d'Ottawa

4. Certificats de Nissance, Mriage et décès

Services en ligne de Service Ontario

5. Régime de pensions du Canada

Renseignements généraux

Partage des crédits suite à un divorce ou une séparation

6. Changement de nom

Informations sur le processus de changement de nom par Service Ontario

7. Pensions alimentaires pour enfants

Renseignements généraux - Droit de la famille - Gouvernement de l'Ontario

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Ministère de la Justice
Renseignements du Ministère de la justice du Canada

8. Les relations de fait

Ce que vous devez savoir sur le Droit de la famille en Ontario

9. Les Cours

Cours de la famille

Guide des Tribunaux de l'Ontario
Décisions et procédures de la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario

La Cour suprême du Canada
Décisions et procédures de la Cour suprême du Canada

10.Division des biens de la famille

Renseignements généraux - Droit de la famille - Gouvernement de l'Ontario

Ce que vous devez savoir sur le Droit de la famille en Ontario
Document à télécharger du Ministère du procureur général

11. La violence familiale

Information sur les services offerts par le Gouvernement de l'Ontario

12. Mariage et Divorce

Le mariage en Ontario

Licence de mariage par la VIlle d'Ottawa

Divorce au Canada
Renseignements de Service Canada

La Loi sur le divorce: Questions et réponses
Renseignements de Service Canada

13. Médiation