Chez Nelligan O'Brien Payne, nous sommes conscients qu'il est de la plus haute importance de protéger adéquatement la propriété intellectuelle (PI), tant pour les sociétés que pour les individus. Le personnel de notre groupe du droit relatif à la propriété intellectuelle, spécialisé dans diverses disciplines et pourvu de diplômes de hautes études universitaires, offre à nos clients un large éventail de services complets, dont les suivants:

Acquisition de PI: évaluation et acquisition de brevets, marques de commerce, dessins industriels, conception de circuits intégrés et secrets commerciaux, tant auprès des tribunaux de PI canadiens que des tribunaux fédéraux.

Utilisation de PI: consultation, négociation, préparation et gestion d'ententes d'octroi de permis et de transfert de technologie, et d'ententes de contrats de franchise et de non-communication.

Administration de PI: mise en litige d'actions pour violation de PI et actions en invalidation, actions pour substitution, concurrence déloyale et abus de confiance, y compris le recours efficace à des modes alternatifs de règlement des conflits.

Mandat de PI: sauvegarde des droits de propriété de clients étrangers par la protection de leurs droits de PI au Canada, par le biais de tous les services énumérés plus haut.

Notre groupe du droit relatif à la PI a recours à des approches stratégiques pour fournir à nos clients locaux, nationaux ou internationaux des solutions innovatrices et rentables. Ensemble, avec les autres professionnels juridiques de Nelligan O'Brien Payne, nous excellons à dispenser des avis et des services aux entreprises et aux investisseurs concernant leurs dossiers de PI.