Le groupe du droit public de Nelligan O’Brien Payne représente un large éventail de sociétés et d’organismes sans but lucratif opérant au pays et à l’étranger. Nous aidons ces clients dans leurs négociations avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

Pour bien représenter nos clients, il faut davantage que la connaissance des lois pertinentes et la défense formelle des droits. Il faut aussi une bonne compréhension des rouages du gouvernement, une certaine sensibilité au contexte politique, économique, historique et social dans lequel les gouvernements et les organismes prennent leurs décisions, et l’aptitude à nouer des relations professionnelles basées sur la confiance et le respect mutuel. Pour augmenter la valeur de nos services, nous tâchons de développer une connaissance approfondie des industries dans lesquelles évoluent nos clients, ainsi que de leurs entreprises particulières et des objectifs de leurs organisations.

Nos avocats ont acquis une vaste expérience de représentation auprès des cours de justice, tribunaux, commissions, agences, ministères et comités législatifs. Le travail de nos avocats est soutenu par des capacités étendues de recherche et par le savoir-faire complémentaire des autres avocats du cabinet.

Étant donné le degré d’importance de la technologie dans notre société, nous sommes bien placés pour desservir les exigences réglementaires de nos clients spécialisés dans la technologie. Par exemple, certains de nos avocats ont acquis une vaste expérience de l’exercice du droit des communications. Cette expérience est le résultat collectif de plus de 40 années d’engagement dans l’industrie des communications. Ces avocats ont participé aux cas d’espèce et aux processus de la réforme législative qui ont défini l’environnement réglementaire actuel de l’industrie des communications.Nos champs d’exercice comprennent :  

• le droit administratif
• les recours en révision et les appels
• le droit constitutionnel
• le droit des communications
• les industries réglementées
• la réglementation sur les services d’intérêt public
• la transition vers la déréglementation
• la loi sur la concurrence
• l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
• les contraintes à l’investissement étranger
• les contrôles à l’exportation
• la transformation gouvernementale
• les relations gouvernementales
• l’élaboration de politiques
• le développement économique
• la conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales