Équipe de location commerciale de Nelligan O'Brien Payne
Le groupe de pratique en droit des affaires de Nelligan O'Brien Payne
Expérience dans tous les domaines du droit de l'immobilier
Les avocats de notre Groupe du droit immobilier et du développement ont acquis des compétences spécialisées dans tous les domaines reliés à l'acquisition, l'aliénation, le financement, l'utilisation et l'aménagement de biens immobiliers. Cette équipe dispense ses services auprès de plusieurs organismes publics et privés, entrepreneurs, bailleurs de fonds, architectes et autres intervenants de l'industrie immobilière.
Au besoin, notre groupe de litige est prêt à aider nos clients de l'industrie immobilière au sujet de questions reliées aux litiges ou aux assurances.
Nous avons également une équipe de location commerciale expérimentée qui agit pour le compte de propriétaires et de locataires d’immeubles locatifs, à usage mixte (bureaux, commerces de détail) et de bâtiments industriels dans la région d’Ottawa et de l’Est de l’Ontario.
Fort de son expérience dans les copropriétés, notre groupe immobilier est devenu expert de toutes les questions liées à la construction de nouveaux condominiums, aux copropriétés existantes, aux nouvelles transformations et autres formes de logement collectifs, y compris des immeubles résidentiels à usage mixte et des immeubles à vocation commerciale.
Dans les domaines de l'immobilier, de l'aménagement et des services connexes, notre expérience couvre:
- L'acquisition, la vente et le financement d'immeubles résidentiels et commerciaux
- Les plans de lotissement
- Le droit des condominiums (Loi sur les condominiums, Ontario)
- Les modifications au plan d'urbanisme
- Privilège du construction
- Modifications de zonage, interprétations, écarts et autorisations
- Le morcellement et les exemptions à la réglementation des parties de lots
- L'approbation de plan d'aménagement
- Les permis de construire et la conformité aux codes de construction
- L'application des règlements et les normes des biens-fonds
- Les expropriations
- Les contestations d'évaluation
- La reconversion d'immeubles locatifs, de copropriétés et de coopératives sous d'autres formes de droit de propriété
- Les consortiums de coentreprise
- Les questions environnementales
Nous traitons aussi tous les aspects juridiques de l’évaluation environnementale et de l’assainissement d’un site, des incitatifs en matière de friches industrielles, de l’évaluation environnementale voulue par la viabilisation d’un site et des autres initiatives environnementales qui s’y rattachent.
Nos avocats ont comparu devant la Commission municipale de l’Ontario, le Tribunal d’appel en matière de permis, la Commission de révision de l’évaluation foncière, les conseils municipaux, des comités de morcellement des terrains et les tribunaux.
Nelligan O'Brien Payne est membre en règle de la Greater Ottawa Home Builders' Association et de l'Institut canadien des condominiums.
